Depuis le 1 juin 2015, l’essentiel des dispositions du règlement dit « CLP » et de la directive dite « Seveso 3 » sont entrés en vigueur.
Les entreprises doivent, avant le 31 décembre 2015, réévaluer leur classement ICPE au regard de cette nouvelle réglementation.

Cette réévaluation consiste à déterminer :
• Le classement ICPE selon les nouvelles rubriques 4000
• Le statut Seveso selon les règles de dépassement direct ou de cumul.

CAP QSE est à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.