Contexte :


La gestion d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est soumise à de fortes contraintes réglementaires, que ce soit avant ou après sa mise en service. Par exemple, une installation ICPE soumise à autorisation doit disposer de son arrêté préfectoral d’exploiter avant même la mise en service de ses installations.

Suivant la nature des installations et/ou des matières premières mises en œuvre, l’entreprise peut être soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation au titre des ICPE.

Quel que soit le cas de figure, elle doit constituer un dossier, plus ou moins complexe, à remettre aux autorités compétentes avant la mise en service, ou après dans le cas d’une régularisation.

Ce dossier constitue la base de travail des autorités compétentes ; les informations qui y figurent servent à l’élaboration des contraintes réglementaires qui seront applicables à l’entreprise.

CAP QSE propose la mise à disposition d’un spécialiste prenant en charge la constitution de ce dossier.
 

Nos solutions :


Après avoir pris connaissances des caractéristiques du site, CAP QSE déterminera le classement ICPE de l’entreprise et constituera le dossier conformément aux exigences réglementaires.
 

Exemple de prestation :


Activité de l’entreprise :

Traitement de surface
 

Effectif :

10 personnes
 

Problématique :

Constitution du dossier d’autorisation dans le cadre d’une régularisation

– Détermination du classement ICPE de l’entreprise
– Constitution du dossier comprenant :

• Lettre de demande
• Etude d’impact
• Etude de danger
• Notice hygiène et sécurité

– Suivi de la procédure d’instruction
– Relecture du projet d’arrêté préfectoral et proposition d’amendements

 

Fréquence des interventions :

Intervention sur site un jour par semaine pendant six mois.
 

Vos avantages :


La situation administrative de l’entreprise sera conforme aux exigences relatives aux ICPE tout en minimisant les contraintes relatives à l’exploitation.