Contexte :


Que ce soit dans le cadre de l’achat ou de la vente d’une entreprise, connaître la conformité de celle-ci vis-à-vis de la réglementation environnement ou santé-sécurité est un impératif.

Dans le cas de l’acquisition d’une entreprise, l’acheteur sera en mesure d’évaluer le degré de conformité et de connaitre les potentiels investissements qu’il aura à réaliser.

Dans le cas de la cession d’une entreprise, le vendeur pourra démontrer, à l’aide d’un rapport indépendant, son niveau de conformité et ainsi posséder un argument supplémentaire lors de la négociation.

Cap QSE vous propose de réaliser cet audit réglementaire pour votre compte.
 

Nos solutions :


La réalisation de l’audit réglementaire nécessite de connaitre l’entreprise et la réglementation qui lui est applicable.

CAP QSE effectuera donc une visite sur site afin de déterminer les contraintes applicables et examinera les moyens mis en œuvre pour se conformer à ces exigences
 

Exemple de prestation :


Domaine d’activité :

Commerce de matériaux agricoles
 
 

Effectif :

10 – 15 personnes
 

Problématique :

Définir le niveau de conformité d’un commerce de matériaux agricoles autre que celui du client dans le cadre du rachat de cette structure.
 

Prestation retenue par le client :

Constitution d’une grille d’audit réglementaire sur la base des textes français et européens applicables aux activités du site

– Audit sur site :

• Etude de la documentation existante
• Visite du site
• Interview du personnel

– Constitution de rapport
 

Fréquence des interventions :

1 journée sur site.

 

Vos avantages :


Vous disposerez d’un document écrit, réalisé par un organisme indépendant et décrivant factuellement le positionnement de l’entreprise vis-à-vis des contraintes réglementaires auxquelles elle est soumise.