Contexte :


Que la veille réglementaire de votre entreprise soit faite en interne à votre entreprise/à votre groupe ou sous-traitée, elle est indissociable de l’évaluation de conformité.

L’évaluation de conformité consiste en la vérification de l’adéquation des exigences listées dans les textes réglementaires correspondants à votre activité avec les réalisations effectives sur le site. Cette évaluation de conformité concerne le système documentaire, la mise en conformité physique, la mise en place de moyens de prévention… qu’il s’agisse de sujets relatifs à la santé et la sécurité au travail, à l’environnement, à la sécurité alimentaire…

Nul n’étant censé ignorer la loi, cette démarche est indispensable d’autant plus dans les premières phases d’une démarche de certification.

Cap QSE vous propose de réaliser cette évaluation de conformité pour votre compte.
 

Nos solutions :


Le préalable à l’évaluation de la conformité est de disposer d’une base de données réglementaire actualisée.

CAP QSE effectuera un déplacement sur site et examinera les moyens mis en œuvre pour se conformer à ces exigences.
 

Exemple de prestation :


Domaine d’activité :

Industrie de l’emballage
 
 

Effectif :

100 – 120 personnes
 

Problématique :

Connaître le niveau de conformité du site vis-à-vis de la réglementation relative à la santé, la sécurité au travail et l’environnement.
 

Prestation retenue par le client :

Constitution d’une grille d’audit réglementaire sur la base des textes français et européens applicables aux activités du site

– Audit sur site :

• Etude de la documentation existante
• Visite du site
• Interview du personnel

– Constitution de rapport
 

Fréquence des interventions :

9 journées sur site.

 

Vos avantages :


– Connaitre la position de l’entreprise vis-à-vis de la réglementation qui lui est applicable.
– Constituer un plan d’actions tout en élaborant un budget prévisionnel.
– Soumettre votre activité à un œil extérieur afin de prendre le recul nécessaire quant aux situations.