Contexte :


Dans le cadre de la réforme des retraites, la pénibilité a été introduite dans le code du travail au travers de nombreux articles. Après une première version en 2012, la réglementation pénibilité évolue vers la nouvelle mouture en 2015.

Les textes applicables listent des facteurs de risques professionnels à prendre en compte au titre de la pénibilité et les seuils associés à chacun d’eux, donnant lieu à l’attribution de points. Ils précisent également la périodicité et les modalités de la traçabilité ainsi réalisée.

Les points peuvent être convertis :

– en temps de formation pour sortir d’un emploi exposé à la pénibilité ;
– en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ;
– en trimestres de retraite

Cette réglementation est applicable dès janvier 2015, pour quatre des dix facteurs de risque, sous peine de sanctions financières.

CAP QSE propose au chef d’entreprise de l’accompagner dans cette démarche.
 

Nos solutions :


Cap QSE propose des solutions pour décrypter la réglementation applicable à ses clients, mettre en œuvre une gestion de la pénibilité par :

– l’analyse des facteurs de risques auxquels les salariés sont soumis et des seuils associés
– la création des fiches d’exposition selon le cas
– le suivi au quotidien en fonction des mouvements de personnel : nouvel embauché, départ de l’entreprise, changement de poste au sein d’une même structure…

 

Exemple de prestation :


Activité de l’entreprise :

Travaux Publiques
 

Effectif :

80 – 100 personnes
 

Problématique formulée par le client :

Se mettre en conformité vis-à-vis de la réglementation 2012 sur la pénibilité.
 

Prestation retenue par le client :

– Etude de la réglementation applicable au site
– Constitution de la fiche d’expositions aux risques pour chaque salarié
– Constitution du plan d’actions et de l’agenda prévisionnel
– Une fois la démarche instaurée, suivi des fiches d’expositions en fonction de l’évolution de l’entreprise et de chaque salarié.

 

Fréquence des interventions :

1 intervention par semaine sur site pendant 3 mois.
 

Vos avantages :


Les avantages pour le chef d’entreprise sont multiples :

– Répondre à une exigence réglementaire tout en dégageant du temps pour vos collaborateurs ou vous-même.
– Budgétiser les contraintes financières à venir
– Entretenir des relations courtoises avec l’Inspection du Travail en montrant votre implication quant à un sujet délicat à traiter par bon nombre d’entreprises.