Contexte :


Dans le cadre de leurs activités, la plupart des entreprises chargent, déchargent ou font transporter des matières dangereuses. Celles-ci pouvant être des substances entrant dans le processus de fabrication ou bien des déchets dangereux générés par le fonctionnement de leurs process.

Afin de répondre aux exigences relatives aux transports de matières dangereuses (Réglementation ADR) et dans la majorité des cas, ces entreprises doivent disposer d’un conseiller à la sécurité même si l’activité ne concerne que le chargement.

CAP QSE propose d’assurer, pour le compte de l’entreprise, la fonction de conseiller à la sécurité externe.
 

Nos solutions :


Après déclaration du conseiller à la préfecture, l’intervenant de CAP QSE, dûment qualifié, examinera les pratiques de l’entreprise au regard des exigences de la réglementation relative au transport de matières dangereuses. A l’issue de cet examen, un rapport contenant toutes les observations sera remis au dirigeant.

L’intervenant de CAP QSE, en tant que conseiller, se charge aussi de la rédaction du rapport annuel et de l’éventuel rapport en cas d’accident.

Celui-ci est aussi à disposition de l’entreprise pour tous conseils portant sur la mise en œuvre de cette réglementation particulière.
 

Exemple de prestation :


Domaine d’activité :

Nettoyage de pièces industrielles
 
 

Effectif :

10 personnes
 

Problématique :

L’entreprise expédie, plus de deux fois par an, des déchets dangereux en colis (Fûts, Caisse palette ou Big-bag).
 

Prestation retenue par le client :

– Audit des pratiques de l’entreprise
– Rédaction d’un rapport reprenant les écarts par rapport à la réglementation ADR
– Rédaction du rapport annuel

 

Vos avantages :


L’entreprise satisfait aux exigences réglementaires de l’ADR et se protège contre d’éventuelles conséquences financières ou pénales.