Il n’aura fallu que six décrets, créant ou modifiant 63 nouveaux articles du code du travail, pour définir les nouvelles prescriptions liées à la pénibilité….
Sans entrer dans le détail, ces nouveaux textes définissent, entre autre :

• La liste des facteurs de risques professionnels à prendre en compte au titre de la pénibilité et les seuils,
• Le compte personnel de prévention de la pénibilité,
• Les taux de la cotisation,
• Les fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité.

Ces nouvelles mesures ont commencé à entrer en vigueur au 1er janvier 2015 et vont progressivement se mettre en œuvre dans les mois qui viennent.
CAP QSE est à votre service pour vous accompagner dans la mise en place de ces nouvelles presciptions.