Conseiller à la sécurité

Contexte

Dans le cadre de leurs activités, la plupart des entreprises chargent, déchargent ou font transporter des matières dangereuses. Celles-ci pouvant être des substances entrant dans le processus de fabrication ou bien des déchets dangereux générés par le fonctionnement de leurs process.

Afin de répondre aux exigences relatives aux transports de matières dangereuses (Réglementation ADR) et dans la majorité des cas, ces entreprises doivent disposer d’un conseiller à la sécurité même si l’activité ne concerne que le chargement.

CAP QSE propose d’assurer, pour le compte de l’entreprise, la fonction de conseiller à la sécurité externe pour le transport par route des marchandises de classe 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9.

Nos solutions

Après déclaration du conseiller à la préfecture, l’intervenant de CAP QSE, dûment qualifié, examinera les pratiques de l’entreprise au regard des exigences de la réglementation relative au transport de matières dangereuses. A l’issue de cet examen, un rapport contenant toutes les observations sera remis au dirigeant.

L’intervenant de CAP QSE, en tant que conseiller, se charge aussi de la rédaction du rapport annuel et de l’éventuel rapport en cas d’accident.

Celui-ci est aussi à disposition de l’entreprise pour tous conseils portant sur la mise en œuvre de cette réglementation particulière.

Vos avantages

L’entreprise satisfait aux exigences réglementaires de l’ADR et se protège contre d’éventuelles conséquences financières ou pénales.

Exemple de prestation

  • Activité de l’entreprise :
    Nettoyage de pièces industrielles

  • Problématique :
    L’entreprise expédie, plus de deux fois par an, des déchets dangereux en colis (Fûts, Caisse palette ou Big-bag).

  • Effectif :
    10 personnes

  • Prestation retenue par le client :

    • Audit des pratiques de l’entreprise
    • Rédaction d’un rapport reprenant les écarts par rapport à la réglementation ADR
    • Rédaction du rapport annuel

Formation

Contexte

La réglementation relative aux transports des matières dangereuses impose à tous les acteurs d’être formés aux exigences de l’ADR (chapitre 1.3), selon leurs responsabilités et leurs fonctions.

Ce personnel doit avoir reçu une formation détaillée portant sur les prescriptions de la réglementation ainsi que sur les risques et dangers présentés par les marchandises dangereuses.

Cap QSE propose des solutions adaptées à la demande du client et saura proposer un module de formation dispensable selon les contraintes organisationnelles de ses clients.

Nos solutions

En fonction du public visé, CAP QSE élaborera un ou plusieurs modules de formation adaptés et définira, avec le responsable de l’entreprise, les modalités de réalisation de la formation.

Vos avantages

Le personnel de l’entreprise suit une formation personnalisée et adaptée aux objectifs définis.

Il bénéficie en outre du retour d’expérience du formateur, lui-même conseiller à la sécurité confirmé, qui permet à celui-ci d’illustrer la formation d’exemples concrets.

Exemple de prestation

  • Activité de l’entreprise :
    Industrie de l’emballage pharmaceutique

  • Problématique :
    Former le personnel d’encadrement et d’exécution aux exigences de la réglementation relative au transport de matières dangereuses.

  • Effectif :
    80 – 100 personnes

  • Prestation retenue par le client :

    • Constitution d’une formation scindée en deux sessions :
    • Session personnel d’encadrement
      • Examen détaillé des exigences de l’ADR applicables au site.
      • Illustration par des exemples concrets
    • Session personnel d’exécution
      • Examen de la maîtrise opérationnelle du site (emballage, étiquetage, documents de transport, contrôle au chargement,…)
  • Fréquence des interventions :
    La formation a été réalisée respectivement en une session de quatre heures et deux sessions de deux heures, sur site.

Plan de Sûreté

Contexte

La réglementation ADR comporte des obligations relatives à la prévention des actes de malveillance relatifs aux TMD (Transports de Matières Dangereuses).

Il s’agit d’existences applicables pour le transport de matières dangereuses classées à haut risque.

Nos solutions

CAP QSE propose d’effectuer une analyse de risques pour la sureté et vous aidera à définir les mesures de prévention qui seront consignés dans le plan de sûreté.

Le plan de sûreté sera conforme au guide interprofessionnel concernant le chapitre 1.10 de l’ADR – Sureté des transports terrestres de marchandises dangereuses.

Vos avantages

L’entreprise satisfait aux exigences réglementaires de l’ADR et se protège contre d’éventuelles conséquences financières ou pénales.

Exemple de prestation

  • Activité de l’entreprise :
    Emballage pour la cosmétique
  • Problématique :
    Le client avait besoin d’un plan de sureté pour mettre en conformité son site par rapport aux exigences de la réglementation ADR.
  • Effectif :
    90 personnes

  • Prestation retenue par le client :

    • Le client nous a confié la rédaction du plan de sureté.
  • Fréquence des interventions :
    1 journées de prestation sur site pour la collecte des informations et 3 journées de prestation en distanciel réparties sur 4 semaines.

Travaillons ensemble

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Qualité
Environnement
Sécurité
Réglementation et veille réglementaire
Transports de matières dangereuses
Activité
Paysagiste
Activité BTP